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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DECATHLON E CLUB

Mise à jour : 25 mars 2020
  1. PREAMBULE
  2. Fonctionnalités proposées par Decathlon E CLUB
  3. Prix des séances et des abonnements
  4. Moyens de paiement ?
  5. Visualisation des séances
  6. Droit de rétractation
  7. Propriété intellectuelle
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles
  10. Service client
  11. Intégralité
  12. Droit applicable

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre DECATHLON, Société Européenne située 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 306 138 900 ci-après dénommée « DECATHLON » et toute personne effectuant un achat de droits d'accès temporaire à des vidéos de fitness sur le site Decathlon E CLUB, ci-après dénommé « l' Internaute ».

Le site Decathlon E CLUB, ci-après dénommé « le Site », est disponible au lien : https://eclub.decathlon.fr.

L'internaute déclare être majeure, résider sur le territoire français et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat sur le Site.

L'Utilisation des fonctionnalités « achat d'abonnement et/ou de séance(s) » du Site implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ainsi que des conditions générales d'utilisation du site disponible ici.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'achat.

Article 1 — Fonctionnalités proposées par Decathlon E CLUB

Le service Decathlon E CLUB permet à l'Internaute d'acheter du droit d'accès temporaire aux cours diffusés en direct ainsi qu'aux enregistrements vidéos de certains cours de fitness dispensés au Domyos Club de Lille et/ou de Marcq-en-Barœul (France).

L'achat du droit d'accès peut se faire à la séance ou sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

La liste des cours pouvant faire l'objet d'un visionnage en direct ou à la demande est définie sur le Site. La liste des cours ainsi que leur contenu peuvent faire l'objet de modification à la discrétion de « DECATHLON ».

Article 2 — Prix des séances et des abonnements

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de l'achat de séance ou d'abonnement. Ils varient en fonction de la formule choisie (à la séance, au mois ou à l'année) et s'entendent toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de l'achat et un récapitulatif est disponible avant la validation de l'achat. Les abonnements (mensuels ou annuels) sont reconduits tacitement.
Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé, vous pouvez suivre une des procédures suivantes https://eclub.zendesk.com/hc/fr/articles/360005947297-Quelle-est-la-proc%C3%A9dure-pour-annuler-mon-abonnement-souscrit-sur-le-site-DECATHLON-E-CLUB-

Article 3 — Moyens de paiement ?

L'utilisateur peut régler ses achats par le service sécurisé Braintree by Paypal. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 4 — Visualisation des séances

Pour profiter des vidéos en direct ou à la demande, le client doit s'inscrire et créer un compte. Si il est déjà inscrit, il doit s'authentifier pour accéder au site proposant nos vidéos. Une fois authentifié, le client a la possibilité de choisir les séances en fonction de ses préférences et de la formule d'abonnement qui a choisi.

Decathlon E CLUB rappelle que l'Internaute doit s'assurer auprès de son médecin traitant qu'il peut pratiquer une activité physique. Il lui est également fortement recommandé de suivre les conseils du coach durant la séance. DECATHLON ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident résultant notamment d'un problème de santé ou du non suivi des recommandations du coach durant la séance.

Article 5 — Droit de rétractation

L'Utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

A toutes fins utiles, il est précisé que l'absence de rétractation concerne également les abonnements non échus (aucun remboursement, y compris au prorata).

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Site et ses éventuels partenaires restent propriétaires de l'ensemble des contenus et droits associés du Site.

Sur ces contenus, le Site accorde à l'Internaute une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés sur le Site. Cette licence n'accorde à l'Utilisateur aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces contenus. L'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, enregistrer, extraire, modifier, transférer, commercialiser un quelconque élément composant le contenu du Site et de ses fonctionnalités.

Article 7 — Responsabilité

L'achat de droits d'accès aux vidéos ne peut en aucun cas s'apparenter à un engagement de DECATHLON quant à l'amélioration des conditions physiques et/ou le changement esthétique de l'Internaute.

L'Internaute reconnaît que l'activité sportive pouvant résulter du visionnage des vidéos s'effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité à vérifier qu'il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive et qu'il dispose d'un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

L'Internaute reconnaît que l'obligation de DECATHLON est exécutée par l'ouverture des droits d'accès vers les vidéos. A ce titre, il reconnaît que le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.

L'Internaute a connaissance des contraintes techniques liées à l'utilisation du service et notamment la nécessité de disposer d'une connexion internet et d'un terminal permettant le visionnage et l'écoute des vidéos. L'internaute est invité à vérifier ces éléments avant l'achat des droits d'accès aux vidéos.

L'achat de droit d'accès aux vidéos implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

A ce titre, DECATHLON ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l'accès au site et ou le visionnage des vidéos.

Article 8 — Données personnelles

Les données traitées par le Site sont nécessaires à l'exécution du contrat entre conclu en l'Utilisateur et Decathlon (fourniture d'un accès personnel à des cours de sport à distance sous forme de séance ou d'abonnement).

DECATHLON SE demeure l'unique responsable de traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Dans certaines conditions, l'Utilisateur peut obtenir la portabilité de ces données. Ces droits peuvent s'exercer sur simple demande à l'adresse suivante (toute demande devra être accompagnée d'un élément permettant de justifier l'identité de l'Utilisateur) : vosdonneespersonnelles@decathlon.com.

L'Utilisateur est invité à trouver plus d'informations sur la gestion de ses données personnelles ici : https://www.decathlon.fr/landing/donnees-personnelles-decathlon/_/R-a-donnees-personnelles

Article 9 — Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le Site, le centre de relation clients peut être joint :

Article 10 — Intégralité

Les présentes conditions générales sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour DECATHLON ou le Site de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la domiciliation du défendeur ou, au choix de l'Internaute, du lieu d'exécution de la prestation de service (domicile de l'Internaute).

L'internaute est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.